| ART. 6 | N°CL43 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
| M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado |
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau, les cinq lignes suivantes :
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II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 41 à 46 du même tableau, les dix lignes suivantes :
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III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les lignes 87 à 91 du même tableau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n°CL 31 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec les régions Centre.