| ART. 6 | N°CL44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Tombé
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
| M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado |
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau les cinq lignes suivantes :
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II.– En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 87 à 91 du même tableau, les quatre lignes suivantes :
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n°CL 32 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique.