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ART. 6 BIS | N°CL54 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Dosière |
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ARTICLE 6 BIS
A l'alinéa 2, dans la colonne de gauche du tableau, substituer aux chiffres : "50", "60", "70" les chiffres : "45", "55" et "65".
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'augmentation de la taille des régions conduit à une augmentation globale des indemnités de 6% avec dans certains cas des hausses plus conséquentes. Le barème proposé limite ces dernières et aboutit globalement à une diminution de 10% des indemnités plus compatible avec la volonté gouvernementale de réaliser des économies.