Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 6 BISN°CL54

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)

Tombé

AMENDEMENT N°CL54

présenté par

M. Dosière

----------

ARTICLE 6 BIS

A l'alinéa 2, dans la colonne de gauche du tableau, substituer aux chiffres : "50", "60", "70" les chiffres : "45", "55" et "65".

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'augmentation de la taille des régions conduit à une augmentation globale des indemnités de 6% avec dans certains cas des hausses plus conséquentes. Le barème proposé limite ces dernières et aboutit globalement à une diminution de 10% des indemnités plus compatible avec la volonté gouvernementale de réaliser des économies.