| ART. 2 | N°CL58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
| M. Bleunven et M. Le Roch |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.