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ART. 6N°CL86

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)

Tombé

AMENDEMENT N°CL86

présenté par

M. Roman, M. Kemel, M. Capet, Mme Linkenheld, M. Baert, M. Durand, M. Hutin, M. Allossery et Mme Dufour-Tonini

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ARTICLE 6

A l'alinéa 2, substituer aux lignes 77 à 81 du tableau les cinq lignes suivantes :


Nord-Pas-de-Calais

113

Nord

74

Pas-de-Calais

43

Picardie

57

Aisne

17

Oise

25

Somme

18

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

En conséquence de l’amendement rétablissant provisoirement les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l’effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sera constitué de 113 conseillers régionaux maximum dont 74 candidats pour la section départementale du Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Concernant la région Picardie, l’effectif du conseil régional sera constitué de 57 conseillers régionaux maximum dont 17 candidats pour la section départementale de l’Aisne, 25 pour l’Oise et 18 pour la Somme.