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ART. 6 | N°CL86 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Roman, M. Kemel, M. Capet, Mme Linkenheld, M. Baert, M. Durand, M. Hutin, M. Allossery et Mme Dufour-Tonini |
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ARTICLE 6
A l'alinéa 2, substituer aux lignes 77 à 81 du tableau les cinq lignes suivantes :
Nord-Pas-de-Calais |
113 |
Nord |
74 |
Pas-de-Calais |
43 |
||
Picardie |
57 |
Aisne |
17 |
Oise |
25 |
||
Somme |
18 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
En conséquence de l’amendement rétablissant provisoirement les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l’effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sera constitué de 113 conseillers régionaux maximum dont 74 candidats pour la section départementale du Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Concernant la région Picardie, l’effectif du conseil régional sera constitué de 57 conseillers régionaux maximum dont 17 candidats pour la section départementale de l’Aisne, 25 pour l’Oise et 18 pour la Somme.