| ART. 2 | N°CL88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« L’hôtel de région est situé dans la ville du chef-lieu de région »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut prétendre à vouloir rationaliser les régions et à réaliser des économies tout en laissant le champ ouvert à des disputes partisanes et à des dépenses ajoutées en laissant une telle possibilité.