| ART. 2 | N°CL91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Retiré
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
| M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié, M. Le Roux, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les deux dernières phrases de l'alinéa 6 n'apporte pas grand chose puisque les lieux publics sont déjà astreints à un certain nombre de règles. De plus, ces mesures relèvent plutôt du domaine réglementaire. Enfin, elles contribuent à rallonger inutilement la loi.
C'est pourquoi cet amendement en propose la suppression.