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ART. 2 | N°CL96 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Gagnaire et M. Fourage |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a souhaité modifier le nom de la région Centre en la renommant « Centre Val de Loire ». Ce changement de nom est incompréhensible. Alors que les limites territoriales restent inchangées à l’issue du débat au Sénat, c’est la seule région à changer de nom.