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ART. PREMIERN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2014

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - (N° 2351)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise à remplacer les élections prud’homales par une simple désignation des conseillers prud’hommes.

Les élections des conseillers prud’hommes représentent un aspect important et progressiste de notre démocratie.

Il est très important que les salariés puissent continuer à élire directement leurs conseillers prud’hommes, car cela instaure une plus grande proximité avec les juges, ce qui facilite l’accès des salariés à la justice du travail.

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le gouvernement renonce à son projet de suppression de ces élections.