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ART. 6N°138 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°138 (Rect)

présenté par

M. Reiss

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ARTICLE 6

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième à quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 Alsace

127

Bas-Rhin

73

Haut-Rhin

54

 ».

 II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :

«

 Champagne-Ardenne et Lorraine

122

Ardenne

11

Aube

12

Marne

21

Haute-Marne

8

Meurthe-et-Moselle

26

Meuse

9

Moselle

36

Vosges

15

 ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.