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ART. 6N°234

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

SOUS-AMENDEMENT N°234

présenté par

M. Le Fur, M. Le Ray, M. Frédéric Lefebvre et M. Lurton

à l'amendement n° 19 de M. Molac

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ARTICLE 6

À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et Loire-Atlantique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les nouvelles régions doivent être le reflet de la volonté populaire, de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques, et à ce titre le présent projet de loi permet d’envisager le retour à une Bretagne historique à cinq départements.

L’amendement n°19 tire les conclusions du rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne ce dont l’auteur du présent sous-amendement se félicite puisqu’il l’a également proposé dans ses amendements n° 28 et 39.

Toutefois, la nouvelle région électorale fixée par l’amendement 19 s’intitule Bretagne et Loire Atlantique, alors que la logique de la Bretagne historique à cinq départements voudrait que cette circonscription électorale porte uniquement le nom de « Bretagne ».

Tel est l’objet du présent sous-amendement.