Le présent amendement a pour objectif de contenir le coût des indemnités des conseillers régionaux au terme de la réforme. Le montant global de ces rémunérations procède de deux variables, le nombre de conseillers régionaux par région et le barème indemnitaire des conseillers régionaux qui est fonction de la taille des régions. Dans l’esprit des amendements adoptés au Sénat en seconde lecture, le dispositif proposé par le gouvernement prévoit de jouer sur ces deux variables.

Tout d’abord, l’amendement reprend à son compte le principe retenu par le Sénat en seconde lecture selon lequel les effectifs des conseils des régions fusionnées dépassant 150 membres, à l’exception de l’Ile-de-France, doivent être réduits à hauteur de 10 % de leurs sièges, sans toutefois que cette baisse puisse conduire à un effectif inférieur au seuil de 150 membres.

Le nombre total de conseillers régionaux passerait ainsi de 1 757 à 1 678, soit une diminution de 4,5 %.

Par ailleurs, cet amendement vise à modifier le nouveau barème indemnitaire des conseillers régionaux adopté par le Sénat en seconde lecture le 30 octobre dernier.

Afin d’éviter la hausse des indemnités des conseillers régionaux de régions appartenant à l’ancienne première strate avec une progression de 40 % à 50 % de l’Indice Brut 1015, le Gouvernement propose de rétablir un tableau à 4 strates, en conservant toutefois la progressivité indemnitaire adoptée par le Sénat :

- la première concernant les régions de moins de 1 million d’habitants ;

- la seconde strate concernant les régions de 1 million à moins de 3 millions d’habitants ;

- la troisième strate concernant les régions de 3 millions à moins de 5 millions d’habitants ;

- la dernière strate concernant les régions de 5 millions d’habitants et plus.