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ART. 6 | N°43 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :
«
Alsace |
47 |
Bas-Rhin |
29 |
Haut-Rhin |
22 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Lorraine |
122 |
Ardennes |
11 |
Aube |
12 |
||
Marne |
21 |
||
Haute-Marne |
8 |
||
Meurthe-et-Moselle |
26 |
||
Meuse |
9 |
||
Moselle |
36 |
||
Vosges |
15 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n°9 à l’article premier qui vise à séparer la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en une région Alsace et une région composée de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine.