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ART. 6N°84

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°84

présenté par

M. Woerth

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ARTICLE 6

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la neuvième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-sixième à soixante-troisième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 Île-de-France

225

Paris

42

Seine-et-Marne

25

Yvelines

27

Essonne

24

Hauts-de-Seine

30

Seine-Saint-Denis

29

Val-de-Marne

25

Val-d’Oise

23

Oise

20

 ».

II. – Au même tableau du même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

«

 Nord-Pas-de-Calais et Picardie

155

Aisne

17

Nord

76

Pas-de-Calais

44

Somme

18

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant le rattachement du département de l’Oise à la région Ile de France.