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ART. 6 | N°84 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Woerth |
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ARTICLE 6
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la neuvième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-sixième à soixante-troisième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Île-de-France |
225 |
Paris |
42 |
Seine-et-Marne |
25 |
||
Yvelines |
27 |
||
Essonne |
24 |
||
Hauts-de-Seine |
30 |
||
Seine-Saint-Denis |
29 |
||
Val-de-Marne |
25 |
||
Val-d’Oise |
23 |
||
Oise |
20 |
».
II. – Au même tableau du même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Nord-Pas-de-Calais et Picardie |
155 |
Aisne |
17 |
Nord |
76 |
||
Pas-de-Calais |
44 |
||
Somme |
18 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant le rattachement du département de l’Oise à la région Ile de France.