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ART. 2N°93

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°93

présenté par

M. Straumann

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , à l’exception de la ville de Strasbourg qui est le chef-lieu de sa région de rattachement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En raison de son histoire, de sa position géographique et de son rôle dans les institutions européennes, le rôle de chef-lieu de Strasbourg est indiscutable.