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ART. 56 AN°166

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°166

présenté par

Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 56 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à relever l’âge légal de départ à la retraite.