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ART. 56 AN°AS35

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)

Adopté

AMENDEMENT N°AS35

présenté par

M. Issindou, rapporteur

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ARTICLE 56 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à relever l’âge légal de départ à la retraite.