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ART. 24N°AS55

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)

Adopté

AMENDEMENT N°AS55

présenté par

M. Bapt, rapporteur

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ARTICLE 24

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:

 

 

(En milliards d’euros)

 

 

Prévisions de recettes

Objectifs
de dépenses

Solde

Maladie             

191,0

198,0

7,0

Vieillesse             

222,7

224,0

1,4

Famille             

52,3

54,6

2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles             

13,7

13,5

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)             

466,1

476,6

10,5

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rétablissant les montants des dépenses par branches adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture, ainsi que les soldes tenant compte des modifications des montants des recettes adoptés au Sénat à l'initiative du Gouvernement.