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ART. 45 BISN°AS59

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)

Adopté

AMENDEMENT N°AS59

présenté par

M. Véran, rapporteur

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ARTICLE 45 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.