| ART. 11 | N°AS9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
| M. Bapt, rapporteur |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« à connaître »
le mot :
« connaissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.