| ART. 54 | N°AS91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
Adopté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 54
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 197,0 »
le nombre :
« 198,0 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 172,8 »,
le nombre :
« 173,6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chiffrages proposés par le Sénat ne sont pas étayés. En outre, les mesures proposées ne sont pas partagées par votre rapporteur qui propose en conséquence le rétablissement des objectifs adoptés par votre assemblée en première lecture.