| APRÈS ART. 17 | N°111 (Rect) |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°111 (Rect)
présenté par
| M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
L’article 164 du Règlement est ainsi rétabli :
« Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales.
« Au cas où quelque difficulté se présenterait dans la confection du recueil, le Bureau de l’Assemblée nationale en serait saisi. » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à réintroduire le « Barodet », supprimé par la résolution du 27 mai 2009, cédant ainsi à la mode consistant à ne plus s’embarrasser d’archives d’aucune sorte, alors qu’Internet ne peut permettre, sur le long terme, d’avoir accès aux professions de foi des différents candidats aux élections législatives.