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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Claude BARTOLONE tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 14 octobre 2014 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2381
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Urvoas rapporteur le 29 octobre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2273

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 20 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 16 heures 15
Rapport n° 2381 déposé le 20 novembre 2014 (mis en ligne le 21 novembre 2014 à 20 heures 25) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 10 heures 25)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 26 novembre 2014
2e séance du mercredi 26 novembre 2014
1ère séance du vendredi 28 novembre 2014
2e séance du vendredi 28 novembre 2014

Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014 , TA n° 437

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 1er décembre 2014, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 705 DC du 11 décembre 2014. [sur le site du conseil constitutionnel]


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