Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Travaux préparatoires
Proposition de résolution de M. Claude BARTOLONE tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 14 octobre 2014 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2381 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Urvoas rapporteur le 29 octobre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2273 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 20 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 16 heures 15 Rapport n° 2381 déposé le 20 novembre 2014 (mis en ligne le 21 novembre 2014 à 20 heures 25) : Texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 10 heures 25) Discussion en séance publique
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014 , TA n° 437 Saisine du Conseil constitutionnel le 1er décembre 2014, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 705 DC du 11 décembre 2014. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |