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M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale

Seine-Saint-Denis (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 juillet 1951 à Tunis (Tunisie)
  • Cadre de l'industrie pharmaceutique
Suppléant
  • Mme Corinne Valls
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude Bartolone

Socialiste, républicain et citoyen

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    Remise du masque mortuaire de Georges MandelVoir la vidéo

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  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personneVoir la vidéo

    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personne

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    Cérémonie de clôture et remise du prix de la 4ème édition du concours Ergapolis

  • Président

    Ouverture du colloque Voir la vidéo

    Ouverture du colloque "Pénibilité au Travail, Prévenir et Accompagner"

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Géolocalisation
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 16 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 5 décembre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport 2
    • - Désignation de rapporteurs. 14

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 24 octobre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Aide publique au développement

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  • Compte rendu de réunion n° 001 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 17 octobre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Avenir et justice du système de retraites
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 septembre 2013

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d’une députée – remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
    • 3. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclaration
    • 4. Clôture de la session extraordinaire
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 007 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 4 juillet 2013 - Séance de 11 heures

    • - Évaluation du soutien public aux exportations : examen du rapport 2

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  • Compte rendu de réunion n° 005 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 14 février 2013 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité. 2

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 13 décembre 2012 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité
    • - Désignation de rapporteurs 18

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  • Compte rendu de réunion n° 003 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 novembre 2012 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 002 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 8 novembre 2012 - Séance de 11 heures

    • - Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la médecine scolaire 2

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  • Compte rendu de réunion n° 001 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 18 octobre 2012 - Séance de 11 heures

    • - Programme de travail pour 2012-2013
    • - Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 5
    • - Informations relatives au Comité

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  • Compte rendu de réunion n° 001 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 26 juillet 2012 - Séance de 11 heures

    • - Nomination du bureau
    • - Échange de vues sur le programme de travail 3

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Président de droit de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Seine-Saint-Denis)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel du Département

      BP 193

      93003 Bobigny Cedex

    • Permanence

      45 Avenue du Général Leclerc

      93500 Pantin

      Téléphone : 01 49 15 38 54

      Télécopie : 01 49 15 73 01

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/04/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 02/04/1992 au 01/04/1993
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 15/04/1987 au 12/05/1987 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 05/06/1991 (Membre)
        • du 06/06/1991 au 06/04/1992 (Membre)
        • du 09/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 05/12/1994 (Membre)
        • du 08/12/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 01/04/1998 (Président)
        • du 17/06/1997 au 01/04/1998 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/03/2003 (Membre)
        • du 07/05/2003 au 25/11/2003 (Membre)
        • du 04/12/2003 au 08/09/2003 (Membre)
        • du 13/12/2003 au 23/01/2006 (Membre)
        • du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
        • du 04/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 04/03/2003 au 06/05/2003 (Membre)
        • du 09/12/2003 au 12/12/2003 (Membre)
        • du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
        • du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 15/04/1987 (Membre)
        • du 12/05/1987 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 06/12/1994 au 07/12/1994 (Membre)
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 31/03/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
        • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
        • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 08/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville
      • du 30/03/1998 au 05/05/2002

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