| ART. 5 | N°12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
| M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque groupe dispose d’un temps minimum de dix minutes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.
Ce temps apparaît être un minimum pour exposer la position d’un groupe sur un texte.