| APRÈS ART. 6 | N°24 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°24
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
L’alinéa 3 de l’article 54 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, tout groupe peut demander à ce qu’un second orateur parle pour une explication de vote de deux minutes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque d’une limitation de la discussion générale est d’empêcher l’expression de la diversité des points de vue, qui n’est pas rare étant donné la taille de certains groupes.
Elle doit donc être contrebalancée par certains moyens. Cet amendement propose une voie possible, en permettant à deux orateurs par groupe de faire les explications de vote.
Afin de ne pas alourdir la durée de ces explications, il est proposé de limiter la deuxième de vote à deux minutes. Le « second orateur » pourrait ainsi expliquer ses quelques points de divergence.