| APRÈS ART. 1ER QUATER | N°65 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°65
présenté par
| M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:
À l’article 28 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme.