| APRÈS ART. 12 BIS | N°80 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°80
présenté par
| M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12 BIS, insérer l'article suivant:
Le quatrième alinéa de l’article 133 du Règlement est ainsi rédigé :
« Au cours de chacune de ces séances, les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire qu’à chaque séance, les premières questions d’actualité soient réparties entre les groupes politiques, selon la méthode traditionnelle du tourniquet. Ainsi, les six premières questions seraient réservées à chacun des groupes puis les questions suivantes seraient réparties comme elles le sont actuellement. Par conséquent, la disposition qui prévoit de réserver la première question à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe serait supprimée.