L’article 6 de la proposition de résolution vise à restreindre les possibilités de tenir d’autres séances que celles prévues les mardi, mercredi et jeudi et d’encadrer la faculté de siéger au-delà d’une heure du matin.

Or, l’interdiction du cumul des mandats a été présentée comme l’une des raisons d’être de la présente proposition de résolution. La logique voudrait donc que les députés puissent à l’avenir siéger tout au long de la semaine. Cet amendement prévoit d’inscrire dans le Règlement le fait que l’Assemblée se réunit également le lundi et le vendredi.