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APRÈS ART. 19N°167

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2407)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°167

présenté par

M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides fournit chaque année au Parlement un recensement précis des demandeurs d’asile, détaillant les statistiques d’origine (nationalité, origine géographique…).

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nombre de demandeurs d’asile a enregistré une spectaculaire hausse de + 30 % entre 2009 et 2012.

Le présent amendement vise donc à obtenir un recensement précis des demandeurs d’asile, afin de pouvoir appréhender au mieux les dynamiques de demande d’asile.