| APRÈS ART. 19 | N°168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2014
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2407)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
| M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides fournit chaque année au Parlement un détail précis du coût des demandeurs d’asile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de demandeurs d’asile a enregistré une spectaculaire hausse de + 30 % entre 2009 et 2012.
Le présent amendement vise donc à obtenir le détail des coûts de notre système d’asile.