| ART. 15 | N°316 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2014
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2407)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°316 (Rect)
présenté par
| Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Pochon, Mme Coutelle, Mme Khirouni, Mme Appéré, Mme Olivier, Mme Descamps-Crosnier, M. Cherki, Mme Karamanli, M. Assaf, M. Valax, M. Belot, Mme Laurence Dumont, Mme Romagnan, M. Roman, Mme Tolmont, M. Allossery, M. Pouzol, Mme Bouziane, M. Capet, Mme Sommaruga, M. Boutih, Mme Dombre Coste, Mme Martinel, Mme Gueugneau, M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 15
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la troisième occurrence du mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Le schéma national n’a pas pour seule vocation l’hébergement des demandeurs d’asile.