| ART. 2 | N°CL34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2412)
Adopté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
| M. Da Silva, rapporteur |
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ARTICLE 2
A la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des conseils régionaux », les mots : « de chaque conseil régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.