Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 6N°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2015

FIN DE VIE - (N° 2435)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Bompard

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

L’objection de conscience est reconnue et respectée envers tout le corps médical.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le corps médical doit pouvoir garder une liberté de conscience réelle sans être victime de discrimination. Le mirage d’une mort libre ne doit pas être imputée à des hommes qui œuvrent à soigner et non pas à tuer.