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ART. PREMIERN°AS1

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2015

FIN DE VIE - (N° 2435)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1

présenté par

M. Roumegas et M. Cavard

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté », les mots : « d’une aide active à mourir ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les termes « euthanasie » et «  suicide  assisté » possèdent chacun une connotation particulière qui peut heurter certaines personnes. Par conséquent, cet amendement propose d’évoquer ces deux pratiques sous l’appellation « aide active à mourir ».