| ART. 3 | N°AS10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2015
FIN DE VIE - (N° 2435)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
| Mme Massonneau, rapporteure |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 6, substituer au mot : "enregistrés", le mot : "mentionnés".
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carte vitale ne peut conserver le contenu des directives, elle ne peut que faire mention de la présence de directive, c'est pourquoi le terme "mentionné" est plus approprié.