| ART. 80 | N°SPE1067 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Tombé
AMENDEMENT N°SPE1067
présenté par
| M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud |
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ARTICLE 80
Au 2ème alinéa de l’article 80, supprimer les mots « du calendrier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence au « calendrier » est redondante et source de confusion.