| ART. 14 | N°SPE1076 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE1076
présenté par
| M. Saddier |
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ARTICLE 14
A l'alinéa 3, supprimer les mots « d’expérience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison de l'imprécision du terme "d'expérience", le présent amendement vise à le supprimer.