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ART. 80N°SPE1121

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Tombé

AMENDEMENT N°SPE1121

présenté par

M. Fromantin

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ARTICLE 80

A l’alinéa 2, supprimer la dernière phrase.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de ne pas bouleverser les équilibres entre les grands et petits commerces, l’extension de l’ouverture dominicale doit être réservée aux zones touristiques et aux zones touristiques internationales. Partout ailleurs, il est nécessaire de respecter une pause hebdomadaireet de ne pas mettre en péril le commerce de centre ville et/ou le petit commerce.