| ART. 58 | N°SPE1206 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE1206
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 58
I.- À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la diffusion ou ».
II.- En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.