| APRÈS ART. 94 | N°SPE125 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
AMENDEMENT N°SPE125
présenté par
| M. Cherpion, M. Poisson, Mme Louwagie, M. Houillon, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 94, insérer l'article suivant:
L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi relative à l’encadrement des stages a mis en place un quota maximal de stagiaires par entreprise : cette disposition ne peut que conduire à tarir l’offre de stages alors que les périodes de stages sont bien souvent des préalables obligatoires à la validation d’un cursus. Par ailleurs, cela limite les capacités des petites entreprises innovantes à engager des stagiaires alors qu’elles forment la main d’œuvre à haute valeur ajoutée de demain.