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ART. 40N°SPE13

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2014

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Retiré

AMENDEMENT N°SPE13

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE 40

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En modifiant à nouveau des dispositions relatives au régime de l’épargne salariale, laquelle a déjà fait l’objet de nombreuses modifications législatives ces dernières années, le projet de loi accroît l’instabilité de ce régime, ce qui paraît préjudiciable à son bon fonctionnement.