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APRÈS ART. 60N°SPE1306

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Retiré

AMENDEMENT N°SPE1306

présenté par

M. Fromantin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:

Moduler au cas par cas les exigences de la part française en fonction des objectifs de rétablissement de l’équilibre de notre commerce extérieur et de l’impact sur l’emploi.

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il faudrait donc une plus grande flexibilité sur le seuil de la part française et propose de le moduler, au cas par cas, selon les objectifs fixés à notre commerce extérieur en portant une attention particulière à l’impact sur l’emploi. Il pourrait donc être inférieur dans les pays émergents ou les secteurs où la part de marché française est inférieure à son potentiel.