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ART. 4N°SPE1326

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Retiré

AMENDEMENT N°SPE1326

présenté par

M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 4

Compléter l'alinéa 3 par les mots

« Pour les gares routières de voyageurs nouvellement créées, rénovées ou accueillant de nouvelles lignes, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières établit des préconisations pour le stationnement sécurisé des vélos. Ces préconisations concernent le nombre et l'emplacement des équipements de stationnement des vélos et les modalités de protection contre le vol, en tenant compte notamment de la fréquentation des gares routières et de leur configuration.

« Ces préconisations sont appliquées par le gestionnaire en concertation avec les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les opérateurs de transport et en accord avec le schéma régional de l'intermodalité prévu à l'article L.1213-3-1 et le plan de déplacements urbains prévu à l'article L.1214-1, lorsqu'ils existent. »

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EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement de l’usage du vélo, les nouvelles formes d’intermodalité, la diversité des besoins de mobilité doivent conduire à la mise en œuvre de nouvelles combinaisons modales et à renforcer l’attractivité de l’autocar. La combinaison « autocar + vélo » représente une solution à part entière dans  l’offre de services à la mobilité à l’échelle du territoire et une vraie alternative à la voiture individuelle. Le rabattement à vélo augmente l’aire d’influence d’une ligne de transport et constitue un facteur clé d’insertion pour les personnes qui n’ont pas accès à la voiture, de même qu’un facteur de développement du cyclotourisme dont les retombées économiques sur les territoires sont supérieures à celles du tourisme automobile. Le stationnement et le transport du vélo constituent des éléments clés du développement des lignes d’autocars dès lors que l’offre de parkings sécurisés et d’embarquement dans les véhicules sont prises en compte dans la conception de ces services.