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ART. 80N°SPE1356

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Rejeté

AMENDEMENT N°SPE1356

présenté par

M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 80

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EXPOSÉ SOMMAIRE

La France dispose actuellement d'un système souvent appelé "5 dimanches du maire". Dans une très large majorité des communes, les maires décident de ne pas utiliser la possibilité d'autoriser l'ouverture des commerces pendant ces cinq dimanches.

L'étude d'impact ne chiffre aucun potentiel économique de cette extension d'ouverture des commerces. Par ailleurs, les commerçants indépendants sont très inquiets de cette disposition. Enfin, le commerce de détail est un secteur où l'emploi est précaire, et largement féminin et l'ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde.