| ART. 100 | N°SPE1364 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE1364
présenté par
| M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 100
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de modifier les dispositions relatives aux obligations d’adaptation et de reclassement et fait encourir le risque d'un désengagement des grands groupes dans le cadre de restructuration avec plans sociaux ou de fermeture de sites.