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APRÈS ART. 54 | N°SPE1493 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
AMENDEMENT N°SPE1493
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.