| ART. PREMIER | N°SPE1666 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°SPE1666
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « services réguliers non urbains de transports publics de personnes », les mots : « services réguliers non urbains de transport routier de personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.