| ART. 82 | N°SPE1715 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE1715
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Travert, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 82
I. - Après le mot : « suivant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « cette publication. ».
II. - En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel