| ART. 83 | N°SPE1728 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Tombé
AMENDEMENT N°SPE1728
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 83
À la première phrase de l'alinéa 67, après les mots :
"avec l'accord des",
supprimer le mot :
"deux".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.